J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347

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Arrêtés du 14 novembre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100018A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2001, M. Philippe Pontet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de CEA-industrie, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de Framatome SA pour une période de cinq ans à compter du 20 décembre 2000.